Politique vie privée

Mentions légales

1.Éditeur du site

Le présent site est édité par : Marie Gomrée

Neuropsychologue indépendante non conventionnée

Adresse du cabinet privé : 62 rue du Pont Margot, 6720 Habay-La-Neuve

E-mail : neuropsy.gomree@gmail.com

Téléphone : +32 492 70 38 63

N° d'agrément (commission des psychologues) : 942218828

N° visa psychologue clinicien : 489354

2. Hébergement

Odoo S.A. \nChaussée de Namur 40 \n1367 Grand-Rosière \nBelgique \nSite

web : https://www.odoo.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, documents, éléments graphiques, structure du site, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété exclusive de Marie Gomrée.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

4. Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre informatif et ne remplacent en aucun cas une consultation, un diagnostic ou un accompagnement personnalisé.

L’éditrice du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des contenus.

L’utilisation des informations disponibles sur ce site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

Conditions générales de vente (CGV)

1.Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités applicables aux prestations proposées par Marie Gomrée, neuropsychologue indépendante exerçant en Belgique.

Toute prise de rendez-vous implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prestations proposées

Les prestations proposées peuvent notamment inclure :

consultations de neuropsychologie ;
bilans neuropsychologiques ;
accompagnement et suivi en méthode de travail ;
guidance parentale ;
rédaction de rapports ;
consultations en présentiel ou à distance.

Les prestations sont réalisées sur rendez-vous.

L'ensemble des prestations sont proposées en langue française.

3. Prise de rendez-vous

Les rendez-vous peuvent être pris :

par e-mail ;
par téléphone.

La prise de rendez-vous vaut acceptation des présentes conditions générales.

4. Tarifs

Les tarifs (en euros) varient en fonction du type de prestations.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la prise de rendez-vous.

Marie Gomrée se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Les éventuels remboursements par les mutuelles dépendent des conditions propres à chaque organisme.

5. Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué :

en espèces ;
par application mobile.

Le paiement est dû au moment de la consultation sauf accord contraire.

En cas de défaut de paiement, des frais administratifs ou intérêts légaux peuvent être appliqués conformément au droit belge.

6. Annulation et retard

Toute consultation annulée moins de 24h à l’avance sera facturée.

En cas de retard du patient, la durée de la consultation peut être réduite afin de respecter les rendez-vous suivants.

En cas de retard important, le rendez-vous pourra être annulé et considéré comme dû.

7. Obligations du patient

Le patient s’engage à fournir des informations exactes et complètes nécessaires au bon déroulement de l’accompagnement.

Le patient reste responsable des décisions prises sur base des échanges et recommandations formulés dans le cadre des consultations.

8. Responsabilité

Les prestations proposées constituent une obligation de moyens et non une obligation de résultat.

Marie Gomrée ne peut être tenue responsable des conséquences liées à une mauvaise interprétation des informations transmises ou à une absence de suivi des recommandations.

9. Confidentialité

Les échanges et informations communiqués dans le cadre des consultations sont confidentiels, sous réserve des obligations légales applicables.

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité figurant ci-dessous.

10. Propriété intellectuelle

Les documents, bilans, rapports et contenus remis au patient restent protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du siège de l’activité seront seuls compétents.

12. Modification des CGV

L'éditrice du site se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site web de l'éditrice du site et seront applicables dès leur publication.

Politique de confidentialité

1.Collecte des données personnelles

Des données personnelles peuvent être collectées via :

le formulaire de contact ;
la prise de rendez-vous ;
les échanges par e-mail ;
les cookies et outils de mesure d’audience.

Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :

nom et prénom ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
toute information transmise volontairement dans le message.

2. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées afin de :

répondre aux demandes de contact ;
gérer les rendez-vous ;
assurer le suivi administratif ;
améliorer le fonctionnement du site ;
établir des statistiques de fréquentation.

3. Base légale

Les traitements de données reposent :

sur le consentement de l’utilisateur ;
sur l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles ;
sur les obligations légales applicables.

4. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, sauf obligation légale contraire.

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées exclusivement à Marie Gomrée et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Certaines données peuvent être traitées par des prestataires techniques intervenant dans l’hébergement du site ou les outils de prise de rendez-vous.

6. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation belge applicable en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants :

droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit à l’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition ;
droit à la portabilité des données.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant : rgpd@votredomaine.be

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD) : https://www.autoriteprotectiondonnees.be

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Liens externes

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Contact

Pour toute question concernant le site ou les présentes mentions légales, vous pouvez contacter : Marie Gomrée